Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (la « politique ») définit les conditions dans lesquelles la société DIAMOND SERVICES (l'« éditeur ») collecte et traite les données à caractère personnel des personnes qui utilisent le site internet accessible à l'adresse www.diamond-legends.com (le « site »).
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société DIAMOND SERVICES, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 940 905 771.
Toute demande relative à la présente politique ou au traitement des données à caractère personnel est adressée à l'éditeur depuis la page de contact du site.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, l'éditeur collecte les catégories de données suivantes :
- données d'identification et de contact : nom, prénom et adresse électronique, communiqués lors de la création d'un compte, d'une prise de contact ou du dépôt d'une annonce ;
- données relatives au compte et à l'activité : identifiants de connexion, annonces, favoris, messages échangés avec les autres membres, publications sur le forum et historique des connexions ;
- données de localisation : sous réserve de l'accord de l'utilisateur, la position communiquée par son navigateur ou l'adresse renseignée sur son compte, utilisée pour trier et filtrer les annonces par distance ;
- données de navigation : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, recueillies au moyen de cookies dans les conditions définies à l'article 7 ;
- données relatives aux échanges avec l'éditeur : contenu des messages adressés à l'éditeur.
L'éditeur ne collecte que les données nécessaires aux services utilisés.
3. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- le fonctionnement du site, du compte de l'utilisateur et des services associés (annonces, carte, favoris, forum, messagerie) ;
- l'envoi des courriers électroniques de service (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, notifications relatives aux annonces et aux messages) ;
- l'amélioration du site, la correction des erreurs et la réalisation d'analyses statistiques à partir de données agrégées ;
- la sécurité du site et la prévention de la fraude ;
- le respect des obligations légales de l'éditeur.
4. Bases légales des traitements
- le consentement de l'utilisateur : dépôt de cookies non nécessaires, mesure d'audience, communication de sa position ;
- l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur : gestion du compte, fonctionnement du site, courriers électroniques de service ;
- l'intérêt légitime de l'éditeur : sécurité du site, prévention de la fraude, correction des erreurs et amélioration du site ;
- le respect des obligations légales de l'éditeur.
5. Prospection par courrier électronique
L'éditeur n'inscrit sur ses listes de diffusion que les personnes ayant exprimé leur consentement. L'éditeur ne cède ni ne loue les adresses électroniques.
Chaque courrier électronique de prospection comporte un lien de désinscription ainsi qu'un lien vers la présente politique. Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen de ce lien ou depuis la page de contact du site.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles au personnel habilité de l'éditeur et à ses sous-traitants, dans la limite des données nécessaires à l'exécution de leur mission. Ces sous-traitants agissent sur instruction de l'éditeur et sont tenus à une obligation de confidentialité. Il s'agit des prestataires suivants :
- Hosteur SA (Suisse) : hébergement du site ;
- le cas échéant, un prestataire d'acheminement des courriers électroniques de service.
L'éditeur ne vend pas les données à caractère personnel à des tiers. Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'impose.
7. Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur par le serveur du site lors de la consultation d'une page. Il permet au serveur du domaine émetteur de reconnaître le terminal lors des visites ultérieures. Un cookie ne peut ni exécuter un programme ni transmettre un virus.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences, langue, position et distance choisies) sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.
L'utilisateur peut en outre configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies nécessaires peut rendre certaines fonctions du site inaccessibles, notamment la connexion au compte.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- données de compte : pendant la durée d'activité du compte, puis au plus tard trois ans après la dernière activité de l'utilisateur ; en cas de suppression du compte à l'initiative de l'utilisateur, l'effacement ou l'anonymisation est immédiat ;
- annonces, messages et photographies : jusqu'à leur suppression par l'utilisateur, et au plus tard lors de la suppression du compte ;
- position de l'utilisateur : un jour pour la position communiquée par le navigateur ; l'adresse du compte, jusqu'à sa modification ou la suppression du compte ;
- messages adressés par le formulaire de contact : douze mois ;
- cookies : treize mois au maximum ;
- données nécessaires au respect des obligations légales et comptables de l'éditeur : pendant la durée légale applicable.
9. Sécurité
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés, notamment le chiffrement des connexions (HTTPS), le hachage des mots de passe, la surveillance et la sauvegarde des serveurs et la restriction des accès aux personnes habilitées.
10. Transferts hors de l'Union européenne
Les données du site sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Le titulaire d'un compte exerce ces droits directement depuis la page Mes données du site (www.diamond-legends.com/mes-donnees) : téléchargement des données, modification des choix, opposition à un traitement et suppression du compte.
Ces droits peuvent également être exercés depuis la page de contact du site. L'éditeur répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
L'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
12. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans demande préalable auprès de l'éditeur, depuis la page www.diamond-legends.com/mes-donnees.
La suppression entraîne l'effacement ou l'anonymisation, immédiats et définitifs, du profil, des identifiants, des favoris, des messages privés et des données de messagerie. Les annonces en cours sont retirées. Les messages publics et les annonces conclues sont conservés sous forme anonymisée. Les données dont la conservation est imposée par la loi sont conservées pendant la durée légale, puis effacées.
13. Modification de la politique
L'éditeur peut modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé sur le site.
14. Contact
Toute demande est adressée à l'éditeur depuis la page de contact du site.